L'intention libérale dans les donations / Sophie Lambert ; sous la direction de Emmanuel Putman

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Donations

Libéralités

Contrats à titre gratuit

Putman, Emmanuel (1959-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'intention libérale dans les donations / Sophie Lambert ; préface Emmanuel Putman ; Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, Centre de recherches Pierre Kayser / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 2006

Relation : L'intention libérale dans les donations / Sophie Lambert ; sous la direction de Emmanuel Putman / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2005

Résumé / Abstract : A l'évidence, l'intention libérale se trouve dans les donations en tant qu'élément constitutif et cause objective. Elle est nécessaire à cette qualification. Mais à la diversité des libéralités entre vifs, correspond un régime dichotomique de la preuve de l'intention libérale. Il s'articule entre donations directes entraînant un transfert de droit à titre gratuit, et donations non directes qui produisent, en sus, un autre effet. Dans les premières, l'animus donandi est présumé dans certaines conditions, ce qui facilite la qualification de donation, il faut prouver l'intention libérale et la gratuité de l'acte. Les parties échapperont donc parfois à cette qualification et à l'application de son régime. La multiplication de ces donations révèle une frilosité à afficher l'animus donandi due à la rigueur du régime des libéralités et à cette dichotomie du régime de la preuve. Cette dernière aboutit à une différence de traitement injustifiée, source d'insécurité juridique. L'assouplissement du régime des libéralités paraît opportun pour inciter à exprimer l'intention libérale dans des donations directes ostensibles.