Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation / Pascal Oudot ; [préface de Jean-Pierre Pizzio]
Date : 2005
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-915552-29-0
EAN : 9782915552294
Responsabilité du fait des produits
Réparation (droit)
Force majeure
Faute (droit)
Fonds de garantie
Classification Dewey : 346.03
Collection : Institutions / Dijon : EUD , 2001-
Relation : Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation / Pascal Oudot ; sous la direction de J.P. Pizzio,... / , 2001