Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation / Pascal Oudot ; [préface de Jean-Pierre Pizzio]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-915552-29-0

EAN : 9782915552294

Responsabilité du fait des produits

Réparation (droit)

Force majeure

Faute (droit)

Fonds de garantie

Classification Dewey : 346.03

Pizzio, Jean-Pierre (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Institutions / Dijon : EUD , 2001-

Relation : Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation / Pascal Oudot ; sous la direction de J.P. Pizzio,... / , 2001