La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé,... ; préface de Guy Canivet,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-02652-5

EAN : 9782275026527

Légalité -- 19e siècle

Droit -- Histoire

Droit -- Codification

Droit pénal -- Codes (droit)

Classification Dewey : 345

Canivet, Guy (1943-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de sciences criminelles / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965-

Relation : La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé-Le Roux ; sous la direction de Marie-Yvonne Crépin / , 2002