La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé,... ; préface de Guy Canivet,...
Date : 2005
Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2005
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-02652-5
EAN : 9782275026527
Légalité -- 19e siècle
Droit -- Histoire
Droit -- Codification
Droit pénal -- Codes (droit)
Classification Dewey : 345
Collection : Bibliothèque de sciences criminelles / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965-
Relation : La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé-Le Roux ; sous la direction de Marie-Yvonne Crépin / , 2002