La responsabilité civile des dirigeants sociaux / Soraya Messaï ; sous la direction de Paul Le Cannu

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité civile

Administrateurs de sociétés -- France

Faute (droit)

Représentation (droit)

Le Cannu, Paul (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La responsabilité civile des dirigeants sociaux / Soraya Messai-Bahri,... ; préface Paul Le Cannu,... / Paris : IRJS éd. , DL 2009

Relation : La responsabilité civile des dirigeants sociaux / Soraya Messaï ; sous la direction de Paul Le Cannu / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007

Résumé / Abstract : Loin d'être une science exacte, la gestion d'une société commande de prendre certains risques. Or, les associés et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent être pris en considération pour élaborer un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. La recherche de cet équilibre concerne tant la détermination des comportements condamnables des dirigeants sociaux, que les réponses devant leur être apportées. Les fonctions dirigeantes commandent d'agir avec prudence, diligence, compétence et de poursuivre l'intérêt social. Ces obligations se conçoivent par rapport à une véritable déontologie professionnelle des dirigeants sociaux dont les contours apparaissent progressivement. Une meilleure répartition des droits à réparation, d'une part, et l'instauration de systèmes alternatifs à la seule indemnisation, d'autre part, permettraient d'insuffler un nouvel équilibre à l'ensemble.