La sélection des pourvois à la Cour de cassation : quelle mission pour la Cour de cassation ? : enjeux nationaux, regards extérieurs / [colloque organisé par le Centre de recherche sur la justice et le procès en 2003] ; sous la direction de Soraya Amrani Mekki et Loïc Cadiet
Date : 2005
Editeur / Publisher : Paris : Economica , cop. 2005
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-7178-5116-X
EAN : 9782717851168
Cassation -- France
Cadiet, Loïc (1957-....) (Directeur de publication / publishing director)
Collection : Collection Études juridiques / dirigée par Nicoles Molfessis / Paris : Economica , 1998-