La sélection des pourvois à la Cour de cassation : quelle mission pour la Cour de cassation ? : enjeux nationaux, regards extérieurs / [colloque organisé par le Centre de recherche sur la justice et le procès en 2003] ; sous la direction de Soraya Amrani Mekki et Loïc Cadiet

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Economica , cop. 2005

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7178-5116-X

EAN : 9782717851168

Cassation -- France

Cadiet, Loïc (1957-....) (Directeur de publication / publishing director)

Amrani-Mekki, Soraya (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département de recherche Justice et procès (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Études juridiques / dirigée par Nicoles Molfessis / Paris : Economica , 1998-