Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada / Marie-Laure Gély
Date : 1998
Editeur / Publisher : Ann Arbor (Mich) : UMI Dissertation Services , 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Politique et gouvernement -- Canada
Canada -- Institutions politiques
Relation : Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada / par Marie-Laure Gély ; sous la direction de Dominique Rousseau et de Ivan Bernier / [S. l.] : [s. n.] , 1998