Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada / Marie-Laure Gély

Date :

Editeur / Publisher : Ann Arbor (Mich) : UMI Dissertation Services , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Politique et gouvernement -- Canada

Canada -- Institutions politiques

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Laval (Québec, Canada) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada / par Marie-Laure Gély ; sous la direction de Dominique Rousseau et de Ivan Bernier / [S. l.] : [s. n.] , 1998