Code civil [Ressource électronique] : colloque du Bicentenaire / organisé par la Cour de Cassation, les 11 et 12 mars 2004 ; en partenariat avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; sous la direction scientifique de Michel Grimaldi

Date : 2004

Editeur / Publisher : Paris : Droit in-situ , 2004

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Droit -- Codification -- France -- Cédéroms

Droit civil -- Codes (droit) -- France -- Cédéroms

Droit civil -- France -- Histoire -- Cédéroms

Grimaldi, Michel (1949-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

France. Cour de cassation (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (Collaborateur / collaborator)

Association Henri Capitant (Collaborateur / collaborator)

Collection : Collection Droit privé général / Alfortville : Droit in-situ , [200.]-