Date : 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Résumé / Abstract : Le principe du contradictoire, parce qu'il permet aux parties de se défendre avant qu'une décision soit rendue contre elles, est le principe essentiel et fédérateur des procédures. Si l'on ne peut guère contester la fondamentalité du contradictoire, une étude des ressorts de cette fondamentalité et de sa mise en pratique n'est pas inutile si l'on veut en révéler les éléments concluants. Loin de dépendre de la place du principe au sommet de la pyramide des normes, la fondamentalité du contradictoire se détermine avant toute "positivation" par sa seule valeur intrinsèque. Elle se trouve ainsi affirmée par toutes les sources du droit, à tous les niveaux de la hiérarchie formelle des normes, et au sein des divers ordres juridiques internes et internationaux. Le principe du contradictoire est un principe fondamental parce qu'il est tout à la fois révélateur de l'existence du procès, indissociable de l'exigence de défense - d'équité - et de vérité, et au fondement de la mise en place de procédures autres que le procès. Il suppose, à travers ses différentes applications, le droit de participer à la procédure, celui d'être informé et de contester au cours de la procédure, et celui de pouvoir bénéficier de nouvelles garanties s'il lui est porté atteinte. L'étude de la mise en oeuvre concrète du principe, qui a servi de base et d'illustration pour savoir ce qui détermine sa fondamentalité, a également permis de constater que la pratique était parfois en deçà ou au-delà des exigences de la fondamentalité. Ces distorsions entre la théorie et la pratique du contradictoire ne remettent pourtant pas en cause ce qui fait son essence, mais nous révèle que ce beau principe, catalyseur du droit et de la justice, est nécessairement soumis aux contingences de l'ordre positif.
Résumé / Abstract : Contradicting in proceedings is fundamental. This work aims at studying the theoritical and practical aspects of this principle.