Loi qui annule le prononcé du Jury de Toulon, sur le procès de J. B. Marin & Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Date :

Editeur / Publisher : Metz : [De l'imprimerie de B. Cristo ...] , 1790

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French