La mutabilité du contrat administratif / parMarion Ubaud-Bergeron ; sous la direction de Michel Guibal

Date : 2004

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Contrats administratifs

Concurrence -- Droit

Ubaud-Bergeron, Marion (1977-.... ; juriste) (Auteur / author)

Guibal, Michel (1940-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Montpellier I (1969-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La mutabilité du contrat administratif / Marion Ubaud épouse Bergeron / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]

Résumé / Abstract : La mutabilité, caractérisée par l'intrusion de l'unilatéralité dans le contrat, symbolise par excellence l'exorbitance du contrat en droit administratif. La notion est aujourd'hui bouleversée par l'émergence d'une conception nouvelle qui privilégie la modification conventionnelle du contrat, en harmonie avec l'essor de la liberté contractuelle, qui conduit à un enrichissement de son contenu. Elle regroupe ainsi l'ensemble des techniques modificatives de l'objet, de la durée et et des parties au contrat administratif, procédant de la volonté de l'une ou des deux parties. La mise en évidence de critères communs et de finalités identiques transcendant ses manifestations révèle son unité et lui confère l'ampleur d'une théorie générale explicative de la modification du contrat en droit administratif. La théorie de la mutabilité est cependant remise en cause de façon permanente en raison du lien établi entre le principe de la force obligatoire et l'intangibilité du contrat. Pourtant, le déclin progressif du volontarisme comme fondement de la force obligatoire au bénéfice d'un fondement objectif et d'une justification finaliste, incite à revenir sur les traductions de la force obligatoire. Cette dernière repose en droit public non sur l'intangibilité absolue des obligations mais sur la préservation d'un équilibre global du contrat, révélant une conception ouverte de la force obligatoire vers laquelle converge aujourd'hui le droit civil, permettant sa conciliation avec le principe de mutabilité unilatérale. De façon plus récente, la mutabilité est contestée par son effet perturbateur à l'égard des conditions de mise en concurrence des contrats administratifs, laissant place à la revendication discutable d'une rigidité du contrat. Cette conception s'efface progressivement sous l'effet d'une recherche permanente du juge administratif d'une harmonisation de la mutabilité et de la concurrence.