La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique / par Petr Muzny ; sous la direction de Frédéric Sudre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Cour européenne des droits de l'homme

Proportionnalité (droit)

Sudre, Frédéric (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique / Petr Muzny,... ; préface Frédéric Sudre,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2005

Relation : La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique / Petr Muzny / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]

Résumé / Abstract : Comprendre la proportionnalité pour mieux la pratiquer : voici la ligne directrice de cette thèse. Que se cache-t-il derrière cette notion caméléon, réputée pour les multiples facettes de ses apparitions ? La proportionnalité est avant tout une technique de jugement qui recèle un raisonnement spécifique.La logique de ce raisonnement est dialectique, car la majeure, la norme de référence à l'origine du jugement concerné, est incertaine, relative. Aussi, la retouve-t-on fréquemment dans le cadre des droits fondamentaux, ces normes relatives représentatives de libertés antinomiques qui impliquent, pour être réalisées, d'effectuer une mise en relation entre les intérêts opposés. C'est pourquoi, également, la proportionnalité est inhérente à l'ensemble de la Convention EDH sous la forme d'une recherche du "juste équilibre" en vue de les départager. Mais alors, comment la proportionnalité comble-elle ce vide normatif pour résoudre le litige ? Elle trouve son inspiration dans les valeurs représentatives de la normalité sociale, celles constitutives du comportement "nécessaire dans une société démocratique" et incarnées par les principes en vigueur. La proportionnalité se focalise sur ces valeurs comme un objectif à poursuivre. Partant, l'effectivité et la téléologie deviennent les courants majeurs qui animent le système conventionnel EDH tout entier. En même temps qu'elle sert à départager les intérêts concurrents, à un double niveau : entre les parties au litige, mais aussi entre l'autonomie d'action de l' État défendeur et celle de la Cour EDH elle-même, la proportionnalité permet à cette dernière de légitimer, par différents moyens, ses prises de position. Ce faisant, la proportionnalité apparaît comme un instrument qui assure l'édification du système conventionnel EDH par la réalisation des droits fondamentaux, en même temps qu'elle en fonde les assises, par sa légitimation. A ce titre, la proportionnalité est un instrument nécessaire dans une société démocratique.