Date : 2005
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2005
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-24706181-8
ISBN : 978-2-247-06181-5
EAN : 9782247061815
Cours constitutionnelles -- France
Cours constitutionnelles -- Allemagne
Cours constitutionnelles -- Études comparatives
Contrôle juridictionnel des lois
Classification Dewey : 342
Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux modèles, américain et européen. Toutefois l'on s'est moins attaché à la notion même de "justice constitutionnelle", souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la "justice constitutionnelle" ? Appliquer la Constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnel ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?".