Droit parlementaire et fait majoritaire à l'Assemblée nationale sous la Ve République / Julie Benetti ; sous la direction de Jean Gicquel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procédure parlementaire -- France -- 1945-....

Majorité (droit constitutionnel) -- France -- 1945-....

Pratique constitutionnelle -- France -- 1945-....

Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Droit parlementaire et fait majoritaire à l'Assemblée nationale sous la Ve République / Julie Benetti / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , [2006]

Résumé / Abstract : Divine surprise de la Ve République, le fait majoritaire a fait une irruption tardive dans le système politique français. Apparu quatre ans après que les rédacteurs de la Constitution de 1958 avaient parié sur la rationalisation du Parlement pour assainir le fonctionnement du régime, le fait majoritaire a bouleversé depuis 1962 les règles du jeu parlementaire. Fait politique réalisé par l'union du gouvernement et de la majorité dans l'exercice du pouvoir, par leur solidarité réciproque, le fait majoritaire emprunte pour s'exprimer le canal des règles de droit parlementaire à la faveur d'une interprétation dictée par la volonté majoritaire. Mais, symétriquement, le fait majoritaire vit sous la contrainte du droit parlementaire. Domaine d'élection de la détermination de règles empiriques par les acteurs euxmêmes, le droit parlementaire a permis de contenir la force politique de la majorité en 1 commençant de façonner, sous la ve République, des droits de l'opposition.