La participation des citoyens à la fonction de juger : rapport final, février 2005 / Philippe Pouget,... ; Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin, Unité de recherche Droit et changement social UMR CNRS 6028

Date : 2005

Editeur / Publisher : Nantes : Unité de recherche Droit et changement social UMR CNRS 6028 , 2005

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Juges non professionnels -- France

Tribunaux paritaires de baux ruraux -- France

Tribunaux pour mineurs -- France

Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions -- France

Classification Dewey : 347.014

Pouget, Philippe (1959-.... ; juriste) (Auteur / author)

Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin (Nantes) (Editeur scientifique / editor)

Droit et Changement Social (Nantes) (Editeur scientifique / editor)