La composition pénale [Texte imprimé] : une première évaluation / Sylvie Grunvald, Jean Danet

Date :

Editeur / Publisher : Paris : L'Harmattan , DL 2005

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7475-7881-X

Catalogue Worldcat

EAN : 9782747578813

Composition pénale -- France

Réparation (droit) -- France

Classification Dewey : 345.05

Collection : Bibliothèques de droit / Paris : l'Harmattan , 2005-

Relation : Une première évaluation de la composition pénale : rapport final / [étude réalisée par l']Université de Nantes, Faculté de droit et sciences politiques, Unité de recherche Droit et changement social, UMR CNRS 6028 ; [responsables scientifiques :] Sylvie Grunvald, Jean Danet,... / Nantes : Université de Nantes, Faculté de droit et sciences politiques, Unité de recherche Droit et changement social, UMR CNRS 6028 , 2004

Relation : La composition pénale [Ressource électronique] : une première évaluation / Sylvie Grunvald, Jean Danet / Paris : l'Harmattan , [2006]