La notion d'indemnité en droit privé / Cécile Le Gallou ; sous la dir. de Alain Sériaux

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Réparation (droit) -- France

Indemnisation -- France

Sériaux, Alain (1954-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La notion d'indemnité en droit privé / Cécile Le Gallou,... ; préface de Alain Sériaux,... / Paris : LGDJ , DL 2007

Relation : La notion d'indemnité en droit privé / Cécile Le Gallou ; sous la direction de Alain Sériaux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2006

Résumé / Abstract : La notion d'indemnité intéresse l'ensemble du droit privé. Ainsi semble-t-elle connue, même si le Droit ne la définit pas. C'est pourquoi sa recherche était nécessaire. La qualification d'indemnité est apparue à l'issue de la comparaison avec des notions voisines (contreparties onéreuses, comme le prix d'un bien et la rémunération d'un service ; libéralités et les contrats gratuits ; sanctions et peines privées ; secours et allocations ; prestation de prévoyance ; aliments), qui instaurent un transfert de valeurs s'accompagnant ou précédant un appauvrissement. Il en résulte que la notion d'indemnité existe ; elle est autonome par rapport aux notions voisines et aux mécanismes de la responsabilité ; elle est transversale, car sa qualification répond donc à des critères précis qui se vérifient dans le droit des obligations, le droit des biens, le droit des assurances, le droit commercial et des sociétés, le droit du travail, le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille.

Résumé / Abstract : The notion of (compensatory) damages concerns every field of private law, therefore it seems wellknown - althouggh the Law does'nt give a definition to it. That is why this research was necessary. The qualification of damages emerged from a comparison between connected notions (price, wages, donations, free contracts, sanctions and private penalties; aid, allowances; contigency and insurance payments; financial family relief), which set up a transfer of values, triggering off, preceeding or following a loss. To conclude, the notion of compensatory damages does exist; it is independent from connected notions and from the mecanism of responsability; it is a cross notion because its qualification meets sharp conditions which is borne out in the laws of contract, torts, property, insurance, trusts and family.