Enjeux et usages de la composition pénale : controverses et compromis dans la mise en place d'un dispositif pénal inédit / Philip Milburn,... Christian Mouhanna,... Vanessa Perrocheau,... ; [éd. par le] CAFI, Centre d'analyse, de formation et d'intervention

Date :

Editeur / Publisher : [Paris] : GIP "Mission de recherche Droit et justice" , 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Composition pénale -- France

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité -- France

Droit -- Réforme -- France

Classification Dewey : 345.05

Centre d'analyse, de formation et d'intervention (Editeur scientifique / editor)