Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé / [séminaire d'étude du 4 avril 2003 organisé par le CERP 3E, Centre d'études sur les régulations publiques de l'environnement, l'économie et les espaces, à la Maison des sciences de l'homme Ange Guépinde Nantes] ; sous la direction de Jacques Fialaire

Date : 2005

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7535-0040-1

EAN : 9782753500402

Subsidiarité

Compétence territoriale

Droit européen et droit interne

Décentralisation administrative -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Administration locale -- Pays de l'Union européenne

Collectivités locales -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Décentralisation administrative -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Administration locale -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Collectivités locales -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Classification Dewey : 352.283

Fialaire, Jacques (1956-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études sur les régulations publiques de l'environnement, l'économie et les espaces (Nantes) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : L'Univers des normes / dirigée par Jean Danet, Francis Kernaleguen, Jacques Le Goff, Philippe Portier et Sylvain Soleil / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2003-