Code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règlemens et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent. Première partie [-seconde]
Date : 1784
Editeur / Publisher : A Paris : de l'imprimerie royale. M.DCCLXXXIV. , 1784
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit de prise