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Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif publiée pendant l'Assemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusqu'au 31 décembre 1791 ; avec tables chronologiques & de matières. [Collection prolongée jusqu'au 18 prairial an II]

Date :

Editeur / Publisher : A Paris : de l'imprimerie royale , 1792-an III

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Assemblée nationale constituante -- 1789-1791 -- Ouvrages avant 1800

Décrets, arrêtés, etc. -- France -- 1789-1815 -- Ouvrages avant 1800

France -- Politique et gouvernement -- 1789-1799 -- Ouvrages avant 1800

Imprimerie royale (France ; 1640-1792) (Editeur commercial / publisher)

Imprimerie nationale exécutive (France ; 1792-1794) (Editeur commercial / publisher)