Vous n'auriez pas dû voir cette page, destinée aux moteurs de recherche. Allez plutôt voir du côté de www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=084744081.

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / par Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2005, cop. 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-247-06050-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247060504

Pouvoir constituant

Séparation des pouvoirs

Droit constitutionnel

Troper, Michel (1938-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : Les pouvoirs non constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / par Arnaud Le Pillouer ; [sous la dir. de] Michel Troper,... / [S.l] : [s.n] , 2003

Relation : Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / par Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper / Paris : Dalloz , 2005