Revendication et propriété : étude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens / Maud Laroche ; directeur de recherches : M. Philippe Théry

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Actions réelles -- France

Droit des biens -- France

Choses fongibles -- France

Biens incorporels -- France

Théry, Philippe (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Revendication et propriété : du droit des procédures collectives au droit des biens / Maud Laroche,... ; préface de Philippe Théry,... / Paris : Defrénois , DL 2006, cop. 2007

Relation : Revendication et propriété : étude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens / Maud Laroche / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]

Résumé / Abstract : Le droit des procédures collectives, régissant la défaillance d'entreprises, ne peut qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime qu'il établit pour la mise en œuvre de la revendication de propriété en est l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l'évolution du droit de propriété. De sa notion d'abord. Alors que la revendication est la mise en œuvre de la propriété en droit spécial comme en droit commun, le régime imposé à l'action révèle l'essence du droit : l'exclusivisme. La propriété ainsi redéfinie, le droit des biens retrouverait sa cohérence, menacée par l'intrusion de concepts nouveaux dans un cadre ancien. Plus encore, la propriété trouverait une unité au-delà du droit privé. De sont objet ensuite, et de leurs rapports. L'admission de la revendication des choses fongibles permet de rappeler que la propriété s'adapte à son assiette. Il doit en être de même pour la revendication. S'agissant des choses fongibles, il faut écarter la condition d'identité, à laquelle ce type de biens est indifférent. La revendication des choses incorporelles, dont les créances, appelle une redéfinition des biens, détachés de la matérialité. A défaut, l'identité classique entre biens et objets de propriété devrait être écartée, dès lors que le droit civil ne peut rejeter plus longtemps l'appropriation de ce qui est devenu l'essentiel de la richesse.