Date : 2004
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Patrimoine -- France
Séparation des patrimoines -- France
Résumé / Abstract : L'unité du patrimoine, construction intellectuelle à finalité normative, créée par Aubry et Rau à partir de la théorie initiale du patrimoine de Zachariae, ne sort pas indemne de sa confrontation au droit positif. Ce dernier offre le tableau de nombreuses atteintes désordonnées, qui cependant ne remettent en cause l'effectivité de l'unité du patrimoine que de façon partielle. Le principe demeure dans les esprits comme une " référence intériorisée " et conserve une utilité certaine pour fonder le droit de gage général des créanciers et l'autonomie du patrimoine des personnes morales. L'ambivalence du droit positif à l'égard de cette construction doctrinale, de même que l'appréhension sociologique et juridique de ses pré-requis indiquent l'existence d'un malaise. De plus, on peut trouver à l'état latent les bases d'une autre conception de l'unité du patrimoine. Le modèle qui nous est suggéré se présente sous un jour différent de celui dégagé par les deux auteurs, mais il en garde la structure générale et ne remet pas en cause le lien posé entre la personne et le patrimoine. Ce nouveau modèle plus en accord avec l'état d'esprit du droit contemporain, soucieux de réalisme, ne peut prendre forme sans un aménagement de l'unité de patrimoine.
Résumé / Abstract : The unity of patrimony, a critical intellectual construction with normative end, created by Aubry et Rau, from the initial theory of Zacharie's patrimony, does not take out unhurt of its confrontation in the substantive law. This law offers the picture of numerous disordered infringements, wich however question of the effectiveness of the unity of patrimony only in a partial way. Principal lives in spirits as an interiorized " référence " and keeps a sure utility to base géneral link of creditors and autonomy of patrimony of the moral persons. The ambivalence of the substantive law towards this doctrinal construction, as well as the sociological and legal apprehension of its required justification, indicate there is an illness. Furthermore, in the latent state one can find the bases of another conception of the unity of patrimony. The model wich is suggested to us appears under day different from that of the two authors, but it behaves its general structure and does not question the put linck between person and patrimony. This new model any more in agreement with the strate of mind of the contemporary right, worried about realism, can not take shape without an new organization of the unity of patrimony.