De la prestation des fautes en droit romain ; De la responsabilité civile des notaires en droit français / par Paul Fonbené,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Notaires -- Responsabilité professionnelle

Faute (droit)

Droit romain

Contrats (droit romain)

Saignat, Léo (1833-1916) (Président du jury de soutenance / praeses)

Université de Bordeaux (1441-1970) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Bordeaux. Faculté de droit (1870-1970) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)