Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet ; sous la direction de M. Michel Verpeaux

Date :

Editeur / Publisher : 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil constitutionnel -- Thèses et écrits académiques

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques

Verpeaux, Michel (1950-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet ; Université Panthéon-Assas, Paris II ; [préface Michel Verpeaux] / Paris : Éd. Panthéon-Assas , DL 2007, cop. 2007

Relation : Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel / par Ariane Vidal-Naquet ; sous la direction de M. Michel Verpeaux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 2006