Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances / Matthieu Robineau ; sous la direction de Marie-Luce Demeester

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Assurance de responsabilité civile -- France

Solidarité (droit) -- France

Indemnisation -- France

Responsabilité (droit) -- France

Assurance -- Droit -- France

Demeester, Marie-Luce (1950-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université d'Orléans (1966-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances / Matthieu Robineau,... ; préface de Marie-Luce Demeester,... / Paris : Defrénois , DL 2006

Relation : Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances / Matthieu Robineau / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2005]

Résumé / Abstract : Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances.Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs.Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance.