La destination de la chose / Romain Boffa ; sous la dir. de Marie-Laure Mathieu-Izorche

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Biens (droit)

Propriété

Mathieu, Marie-Laure (1951-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La destination de la chose / Romain Boffa,... ; préface de Marie-Laure Mathieu-Izorche,... / Paris : Defrénois , DL 2008, cop. 2008

Relation : La destination de la chose / Romain Boffa / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2005]

Résumé / Abstract : L'objectif de la thèse est d'élaborer une théorie générale de la notion de destination à partir de ses nombreuses applications en droit positif. Celle-ci peut être définie comme la norme d'usage assignée à la chose par un acte juridique. Elle exprime en effet un devoir-être : l'usage de la chose est déterminé à l'aune de cette norme préalablement fixée. Sa dimension normative fait naître une étroite relation entre sa structure et sa fonction. Expression d'un devoir-être, la destination ne peut être le fruit de la seule volonté individuelle, mais procède d'une interaction entre subjectivisme et objectivisme. La structure de la destination lui permet de jouer une fonction dualiste en droit positif. La notion participe tout d'abord à l'articulation des droits subjectifs sur la chose et contribue ensuite à l'application du droit objectif à la chose.