Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille / Etienne Cornut ; sous la dir. de Hugues Fulchiron

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit international privé -- Famille

Conflit de juridictions

Fraude

Simulation (droit civil)

Abus de droit

Fulchiron, Hugues (1959-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille / Etienne Cornut,... ; préface de Hugues Fulchiron,... / Paris : Defrénois , DL 2006

Relation : Théorie critique de la fraude à la loi [Ressource électronique] : étude de droit international privé de la famille / Etienne Cornut ; sous la direction de Hugues Fulchiron / Lyon : Université Lyon 3 , 2005

Résumé / Abstract : La théorie de la fraude à la loi en droit international privé est en crise. Crise structurelle du fait de son incertitude alors que ses contours semblent connus. Crise conjoncturelle en raison de son inadaptation aux techniques frauduleuses et à l'évolution de la matière. L'étude de cette crise permet d'envisager les moyens de rétablir l'unité et la cohérence de la théorie. Cette rénovation passe par une redéfinition de sa complémentarité avec d'autres principes régulateurs du droit, comme l'abus de droit, auxquels le droit international privé doit recourir lorsque l'exception de fraude à la loi ne peut intervenir. Ces principes ne se recoupent plus, ils se complètent lorsque sont délimités leurs domaines d'application. L'étude redéfinit la notion de fraude à la loi afin de réduire son imprévisibilité. Elle replace les concepts régulateurs dans un ensemble cohérent et ordonné, créant un véritable système d'autolimitation en droit international privé.