L'excès en droit civil / David Bakouche,... ; préface de Michelle Gobert,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2005, cop. 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-02578-2

EAN : 9782275025780

Équité -- France

Abus de droit -- France

Principes généraux du droit -- France

Procédure civile -- France

Sanctions (droit) -- France

Excès (droit)

Classification Dewey : 347.05

Gobert, Michelle (1929-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-

Relation : L'excès en droit civil / David Bakouche ; sous la direction de Michelle Gobert / 2001