Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel / Mathias Couturier ; sous la dir. de Alain Prothais

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Secret professionnel -- France

Juristes -- Secret professionnel -- France

Déontologie -- France

Prothais, Alain (Directeur de thèse / thesis advisor)

Varinard, André (1940-....) (Membre du jury / opponent)

Taisne, Jean-Jacques (1950-....) (Membre du jury / opponent)

Beignier, Bernard (1958-....) (Membre du jury / opponent)

Le Bars, Thierry (1964-.... ; enseignant-chercheur en droit) (Membre du jury / opponent)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel / Mathias Couturier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]

Relation : Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel / Mathias Couturier ; sous la dir. de Alain Prothais / , 2004

Résumé / Abstract : La violation du secret professionnel est l'une des infractions les plus complexes du droit pénal. L'étude des éléments constitutifs de cette infraction, mouvants dans leur contenu comme dans leur définition, n'apporte que peu d'indices quant à la compréhension d'un principe dont le régime juridique reste marqué par l'existence de nombreuses exceptions. En outre, la consécration du secret professionnel comme devoir absolu et d'ordre public par la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce la confusion, en raison de l'apparente contradiction qu'elle introduit eu égard à ces multiples exceptions.Il s'avère de ce fait nécessaire d'adopter une nouvelle approche du principe, qui peut être recherchée dans l'analyse des fonctions sociales du secret professionnel. Celle-ci permet d'intégrer dans un dispositif conceptuel d'ensemble les différents aspects du problème qui ne peuvent être appréhendés au travers de l'étude classique des éléments constitutifs de l'infraction

Résumé / Abstract : Violation of the Professionnal secrecy is one by the most complicated offense in the criminal law. The study of the constitutive elements of this violation, wich are changing in their content and in their concept, brings just few pieces of evidence as for the comprehension of a principle wich juridical settlement is still labelled by the existence of many exceptions. The establishement of the professionnal secrecy as an absolute duty by the highest criminal court of appeal in France strengthens moreover the confusion, because of the obvious contradictions it introduces in relation to those numerous exceptions.So it turns out that a new approach of the principles, wich can be searched in the analysis of the social functions of the professionnal secrecy, needs to be done. This one allows to integrate most of the aspects of the problem, wich cannot be apprehended through the standard study of the constitutive elements of the violation, in a theoritical device of unity