Le statut de contribuable : la théorie sur la situation générale et impersonnelle de contribuable : son degré d'effectivité : résumé des résultats de la recherche / par Martinez Jean-Claude ; sous la dir. de M. G. Pequignot

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1976

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Impôt

Péquignot, Georges (1914-2003) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques (1969-1985) (Organisme de soutenance / degree-grantor)