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Le discernement du mineur [Texte imprimé] : étude droit civil et de droit pénal / Véronique Pétereau-Mahrach ; sous la dir. de Pierre Couvrat

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Enfants -- Statut juridique -- France -- Thèses et écrits académiques

Enfants -- Droits -- France -- Thèses et écrits académiques

Responsabilité civile -- France -- Thèses et écrits académiques

Responsabilité pénale des mineurs -- France -- Thèses et écrits académiques

Vieillard-Baron, Jean-Louis (1944-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Université de Poitiers (Organisme de soutenance / degree-grantor)