Date : 2004
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-84200-809-X
EAN : 9782842008093
Union européenne -- Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Droit constitutionnel (droit européen)
Référendum -- France
Classification Dewey : 341.242
Résumé / Abstract : Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à 30 questions. De grands thèmes apparaissent comme la notion de "vivre ensemble", la simplification des procédures ou l'amélioration des compétences communautaires.