La Constitution européenne expliquée : présentation synthétique et thématique, texte officiel et intégral de la Constitution : la Constitution en 30 questions / Jean-Luc Sauron

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-84200-809-X

EAN : 9782842008093

Union européenne -- Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Droit constitutionnel (droit européen)

Référendum -- France

Référendum -- France -- 2005

Europe -- Constitutions

Classification Dewey : 341.242

Résumé / Abstract : Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à 30 questions. De grands thèmes apparaissent comme la notion de "vivre ensemble", la simplification des procédures ou l'amélioration des compétences communautaires.