Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes / Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) ; Responsable scientifique : Eliette Rubi-Cavagna,..
Date : 2004
Editeur / Publisher : Saint-Etienne : Centre de recherches critiques sur le droit , 2004
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Principes généraux du droit
Règle de droit
Interprétation (droit)
Jurisprudence
Cours jugeant en dernier ressort
Classification Dewey : 347