Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes / Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) ; Responsable scientifique : Eliette Rubi-Cavagna,..

Date :

Editeur / Publisher : Saint-Etienne : Centre de recherches critiques sur le droit , 2004

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Principes généraux du droit

Règle de droit

Droit -- Interprétation

Jurisprudence

Cours jugeant en dernier ressort

Classification Dewey : 347

Rubi-Cavagna, Eliette (19..-....) (Editeur scientifique / editor)