La prédominance des impératifs économiques dans la libre circulation des travailleurs de la Communauté européenne / François-Xavier Delporte ; sous la dir. de Pierre-Yves Verkindt

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2003

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit social (droit européen)

Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne

Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale

Sécurité sociale -- Droit européen

Sécurité sociale -- Travailleurs migrants -- Pays de l'Union européenne

Travail -- À l'étranger

Politique sociale -- Pays de l'Union européenne

Verkindt, Pierre-Yves (1953-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : La mobilité des travailleurs migrants rencontre 2 difficultés. La première vient de ce que la liberté de circulation des travailleurs n'est pas univoque. En effet, la libre circulation des travailleurs se décompose en 2 éléments : les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants dont les intérêts sont divergents. La seconde difficulté trouve son origine dans la discontinuité de la protection sociale des travailleurs migrants, malgré ou à cause des dispositions du règlement 1 408/71 .Loin de rechercher l'élaboration d'un statut du travailleur migrant, le droit communautaire appréhende la liberté de circulation sous l'angle de l'égalité de traitement entre agents économiques agissant sur un même marché.

Résumé / Abstract : The mobility of the migrant workers meet 2 difficulties. First of all, the free workers circulation is broken down into two elements : the salaried employees and the self-employed whose interests differ. Secondly, there is a broken in the social protection of the migrant workers although the provisions of the 1 408/71 settling. Far from searching for a development of a migrant worker status, the Community law studies the free circulation from the egality of wage between economic agents who act on the same market.