La caducité des actes juridiques en droit privé français / Caroline Pelletier ; préface de Philippe Jestaz

Date :

Editeur / Publisher : Paris : l'Harmattan , DL 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7475-6896-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782747568968

Actes juridiques -- France

Caducité (droit) -- France

Droit privé -- France

Classification Dewey : 346

Jestaz, Philippe (Préfacier, etc. / author of introd)

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , 1990-

Relation : La caducité des actes juridiques en droit privé français / Caroline Pelletier ; sous la dir. de Philippe Jestaz / [S.l.] : [s.n.] , 2000

Relation : La caducité des actes juridiques en droit privé français [Ressource électronique] / Caroline Pelletier ; préface de Philippe Jestaz / Paris : l'Harmattan , [2006]