La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain " / Emmanuel Cartier ; sous la dir. de Michel Verpeaux

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit constitutionnel -- France

Gouvernements provisoires

France -- 1940-1945 (Occupation allemande)

France -- 1944-1958 (4e République)

Verpeaux, Michel (1950-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique "républicain" / Emmanuel Cartier,... ; préface de Michel Verpeaux,... / Paris : LGDJ , DL 2005

Relation : La transition constitutionnelle en France, 1940-1945 : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain / Emmanuel Cartier / Lille : ANRT , [2005]

Résumé / Abstract : Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant: une dimension constituante et une dimension intégrative. Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle à la fois avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie le 9 août 1944 et avec l'ordre juridique de la me République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité par l'ordonnance du 9 août 1944, d'une reconstruction normative de portée rétroactive. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de " républicain " est parachevée par la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première constitution historique formelle des IVe et Ve Républiques adoptée selon un procédé constitutif d'une véritable révolution juridique.