Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la cinquième République / Pauline Türk ; sous la dir. de Xavier Vandendriessche

Date : 2003

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2003

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

France -- Parlement -- 1958-....

Commissions parlementaires -- France

Procédure parlementaire -- France

France -- 1958-.... (5e République)

Türk, Pauline (1976-....) (Auteur / author)

Vandendriessche, Xavier (1961-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République / Pauline Türk,... ; préface de Xavier Vandendriessche / Paris : Dalloz , 2005, cop. 2005

Relation : Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République / Pauline Turk, épouse Dupont / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]

Résumé / Abstract : Malgré le strict encadrement de leur statut et de leur rôle par le dispositif constitutionnel de 1958, les commissions permanentes du parlement français sont en voie de reconquête de leur influence. En liaison avec les réformes de la constitution, des lois organiques, des règlements des assemblées, et grâce à l'évolution de la pratique parlementaire, elles s'affirment comme l'instrument d'une modernisation du fonctionnement interne des assemblées et, plus largement, d'une revalorisation de la place du parlement dans les institutions, au profit d'un rééquilibrage du régime parlementaire de la cinquième république. Bénéficiant d'une plus grande autonomie d'action dans le processus de délibération et réaffirmant leur autonomie de fonctionnement au sein du système parlementaire, elles contribuent activement à l'adaptation des conditions d'exercice des fonctions parlementaires traditionnelles de législation et de contrôle, mais aussi à l'émergence de fonctions nouvelles, en matière de politique européenne et de politique extérieure.

Résumé / Abstract : Despite the strict framing of their status and prerogatives resulting from the constitution of 1958, french parliament standing committees are taking more and more influence. Successive constitutionnal and reglementary reforms and evolution of parliamentary practice have asserted them has the instrument of modernization of parliament's working, révaluating it's position in the fifth republic institutions. Windening out their autonomy in the delibarating process and in the parliamentary system, standing committees are working on adaptating parliament's traditional functions of legislation and control, but also on developing new functions related to european and foreing affairs.