Désordres et reconstructions du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les Cours suprêmes nationales et européennes / Université de Montpellier 1, Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques ; avec le soutien du Groupement d'intérêt public "Mission de recherche Droit et justice" ; [réd. par] Alexandre Viala, Stéphane Bolle, Jordane Arlettaz... [et al.] ; responsable scientifique, Dominique Rousseau,...
Date : 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne -- Sources
Cours constitutionnelles -- Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence
Droit créé par le juge -- Pays de l'Union européenne