L'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce / Vincent Tomkiewicz ; sous la direction d'Hélène Ruiz Fabri

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Organisation mondiale du commerce

Juridiction

Appel (procédure)

Règlement de conflits

Ruiz Fabri, Hélène (1960-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce / Vincent Tomkiewicz ; sous la direction d'Hélène Ruiz Fabri / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2005

Résumé / Abstract : La qualification de l'Organe d'appel de l'O.M.C. en tant que juridiction semble aujourd'hui évidente. Mais au-delà de cette dénomination et de la fonction de résolution des litiges qu'elle implique, c'est essentiellement l'apport de l'Organe d'appel au mécanisme de règlement des différends et au système qui mérite désormais d'être relevé. L'Organe d'appel a grandement participé à la construction du procès, au travers de la mise en place de certaines garanties de procédure et en établissant un contrôle au fond cohérent et efficace. Mais c'est également l'ensemble du système qui ressort renforcé par sa présence et ses activités, via l'équilibre interne qu'il assure au mécanisme de règlement des différends, ainsi que par son action tendant à ouvrir la procédure au-delà des parties principales au différends, et à dépasser les seuls intérêts commerciaux.