Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République / Alice Fuchs-Cessot,... ; préf. de Françoise Dreyfus,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-02531-6

EAN : 9782275025315

France -- Parlement -- 1958-....

Droit européen et droit interne -- France

Contrôle parlementaire -- France

Droit constitutionnel (droit européen)

Séparation des pouvoirs -- France

France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions

Classification Dewey : 342.05

Dreyfus, Françoise (1942-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / fondée par Georges Burdeau, ... ; dirigée par Jacques Robert, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962-

Relation : La construction européenne et la Ve République : l'abaissement du Parlement français / Alice Fuchs ; sous la direction de Françoise Dreyfus / , 2001

Résumé / Abstract : Résumé de l'éditeur "L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira si - sous réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union. En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la "frilosité" qui prédomine dans les hémicycles."