Date : 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-02531-6
EAN : 9782275025315
France -- Parlement -- 1958-....
Droit européen et droit interne -- France
Contrôle parlementaire -- France
Droit constitutionnel (droit européen)
Séparation des pouvoirs -- France
France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions
Classification Dewey : 342.05
Résumé / Abstract : Résumé de l'éditeur "L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira si - sous réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union. En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la "frilosité" qui prédomine dans les hémicycles."