Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français / Jérôme Fischer ; préface Philippe Le Tourneau,...

Date :

Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 2004, cop. 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7314-0425-6

Droit -- Interprétation -- France

Pouvoir discrétionnaire des juges -- France

Équité

Classification Dewey : 347.012

Classification Dewey : 347.01

Le Tourneau, Philippe (1940-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1991-

Relation : Le pouvoir modérateur du juge en droit privé français / Jérôme Fischer ; sous la dir. de Philippe Le Tourneau / , 2003