Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français / Jérôme Fischer ; préface Philippe Le Tourneau,...
Date : 2004
Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 2004, cop. 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7314-0425-6
Droit -- Interprétation -- France
Pouvoir discrétionnaire des juges -- France
Équité
Classification Dewey : 347.012
Classification Dewey : 347.01
Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1991-
Relation : Le pouvoir modérateur du juge en droit privé français / Jérôme Fischer ; sous la dir. de Philippe Le Tourneau / , 2003