La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé / Jean-Sébastien Borghetti ; sous la direction de Geneviève Viney

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité du fait des produits

Droit comparé

Droit -- Allemagne

Common law -- États-Unis

Viney, Geneviève (1937-2023) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé / Jean-Sébastien Borghetti,... ; préface de Geneviève Viney,... / Paris : LGDJ , DL 2004

Relation : La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé / Jean-Sébastien Borghetti / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2005]

Résumé / Abstract : Avant l'adoption et la transposition de la directive communautaire du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, la plupart des pays européens, à l'instar de l'Allemagne, avaient développé en la matière des règles jurisprudentielles dérivées de la responsabilité extracontractuelle pour faute. En France au contraire, c'est la responsabilité contractuelle qui avait servi de base à l'apparition d'un régime spécial de responsabilité du fait des produits, théoriquement indépendant de la faute. Partout, cependant, la jurisprudence est parvenue à des solutions très proches, inspirées par la logique de l'internalisation des risques, qui veut que les entreprises assument la charge des risques anormaux présentés par leurs produits. La directive de 1985 n'a pas remis en cause cette logique et s'inscrit de ce fait dans la continuité des solutions jurisprudentielles antérieures, ce qui explique sa très faible incidence sur le droit positif des États membres.