Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles) / Florence Demoulin-Auzary,... ; préface de Anne Lefebvre-Teillard,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-02300-3

EAN : 9782275023007

Preuve (droit canonique)

Preuve (droit romain)

Personnes (droit canonique) -- Moyen âge

Personnes (droit romain)

Mariage -- Droit canonique

Mariage -- Droit romain

Actions et défenses -- Moyen âge

Personnes (droit) -- Moyen âge

Statut juridique -- Moyen âge

Classification Dewey : 346.01

Lefebvre-Teillard, Anne (1940-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Hilaire, Jean (1927-.... ; juriste) (Donateur / donor)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-

Relation : LES ACTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES EN DROIT ROMANO-CANONIQUE MEDIEVAL (XIIE-XVE SIECLE) / FLORENCE DEMOULIN AUZARY ; SOUS LA DIR. DE ANNE LEFEBVRE TEILLARD / [S.l.] : [s.n.] , 2001

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le droit romano-canonique avait déjà organisé, au Moyen Âge, un régime juridique propre à l'état des personnes et aux actions s'y rapportant. A une présentation conceptuelle de l'état succèdent deux études techniques abordant la notion de manière concrète, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. Les juristes, analysant les textes du Corpus juris canonici et du Corpus juris civilis, ont traité de multiples questions, telles que le caractère préjudiciel des actions, leur indisponibilité et leur imprescriptibilité, ou encore les spécificités des jugements rendus en matière d'état. L'examen de la preuve a été centré sur la possession d'état, à la fois dominante et caractéristique du débat judiciaire médiéval. Ces analyses permettent d'entrevoir les motifs, les difficultés et les finalités du Jus commune au regard de l'état des personnes."