La sécurité des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisatiion / Gaëlle Bossis ; sous la dir. de Stéphane Doumbe-Bille

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Organisation mondiale du commerce

Principe de précaution

Aliments -- Risques pour la santé

Produits agroalimentaires -- Commerce -- Réglementation

Doumbé-Billé, Stéphane (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisation / Gaëlle Bossis ; préface Stéphane Doumbé-Billé / Bruxelles : Bruylant , DL 2005

Relation : La sécurité des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisatiion / Gaëlle Bossis ; sous la dir. de Stéphane Doumbe-Bille / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2004

Résumé / Abstract : L'onde de choc de la sécurité sanitaire des aliments va avoir un impact global sur la politique de l'Union européenne, conduisant celle-ci à repenser les fondements de sa législation et à infléchir ses nouvelles orientations. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international au sein de l'Organisation mondiale du commerce, notamment au travers de l'accord SPS. L'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC, dont l'Union européenne fait partie, laissent présager une augmentation des litiges à moins de trouver un terrain d'entente au niveau international. Cette recherche permet d'étudier, à la lumière des différences d'appréhension de la sécurité sanitaire des aliments au sein de l'OMC et de l'UE, la possibilité de trouver des éléments d'harmonisation juridique tant sur le plan de l'analyse des risques que sur celui des principes de leur gestion.