Contribution du droit civil à une approche renouvelée dela charge de la preuve en droit fiscal / Sohie Lambert-Wiber ; sous la direction deYvonne Flour
Date : 1998
Editeur / Publisher : Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1998
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-284-00625-6
Procédure civile -- France
Contentieux fiscal -- France
Preuve (droit fiscal) -- France
Collection : Thèse à la carte / Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion , 1997-...
Relation : Contribution du droit civil à une approche renouvelée de la charge de la preuve en droit fiscal / Sophie Lambert Wiber ; sous la direction de Yvonne Flour / , 1996