Contribution du droit civil à une approche renouvelée dela charge de la preuve en droit fiscal / Sohie Lambert-Wiber ; sous la direction deYvonne Flour

Date :

Editeur / Publisher : Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-284-00625-6

Procédure civile -- France

Contentieux fiscal -- France

Preuve (droit fiscal) -- France

Flour, Yvonne (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Rouen Normandie (1966-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Thèse à la carte / Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion , 1997-...

Relation : Contribution du droit civil à une approche renouvelée de la charge de la preuve en droit fiscal / Sophie Lambert Wiber ; sous la direction de Yvonne Flour / , 1996