Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789.. Tome XX, 1686-1715, Ordonnances des Bourbons, suite du règne de Louis XIV] / par MM. Isambert,... Taillandier,... Decrusy, ...
Date : 1830
Editeur / Publisher : Paris : Belin-Leprieur , 1830
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit -- France -- Législation