Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Tome XI, 1483-1514, [Charles VIII] / par MM. Isambert,... Decrusy,... Armet,...
Date : 1827
Editeur / Publisher : Paris : Belin-Leprieur , 1827
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit -- France -- Législation