Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 Tome III, 1308-1327, [Notice historique et législative sur l'ancienne constitution du royaume aux diverses époques de notre histoire. Établissement des Capétiens] : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du conseil etc.; de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation , soit à l'histoire du droit public et privé; avec notes de concordance, table chronologique et table générale anlytique et alphabétique des matières / par MM. Decrusy,... Isambert,... Jourdan,...
Date : 1823
Editeur / Publisher : Paris : Belin-Leprieur , [1823?]
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit -- France -- Législation