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L'aménagement conventionnel de l'inexécution des obligations contractuelles : la compensation d'une obligation par une autre en cas d'inexécution / Annabel Quin ; dir. de thèse Jean-Louis Bergel,...

Date :

Editeur / Publisher : Lille : ANRT , [200-?]

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-284-02125-5

Catalogue Worldcat

Inexécution -- France -- Thèses et écrits académiques

Contrats -- France -- Thèses et écrits académiques

Dommages-intérêts -- France -- Thèses et écrits académiques

Obligations (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques

Bergel, Jean-Louis (1942-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; Marseille ; 1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Thèse à la carte [Texte imprimé] / Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion , 1997-...

Relation : L'aménagement conventionnel de l'inexécution des obligations contractuelles : la compensation d'une obligation par une autre en cas d'inexécution / Annabel Quin ; dir. de thèse Jean-Louis Bergel,... / [S.l.] : [s.n.] , 2000